Statuts
Article 1
Il est créé en 2014 entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination
« Association LCA – Les Copains d'Abord »
Article 2 - Objet
Cette association a pour objet
« de permettre l'utilisation de logiciels de simulation de vols en réseau sur ordinateur,
la plupart de ses activités se déroulent en ligne via Internet pour réunir ses membres et
partager leurs connaissances. »
Article 3 - Adresse
Il pourra être transféré :
• par simple décision du conseil d'administration.
• par l'assemblée générale.
• par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée
générale sera nécessaire.
Article 4 - Durée
La durée de l'association est indéterminée.
Article 5 - Adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis :
• avoir acquitté une cotisation.
• être agréé par le conseil d'administration.
Article 6 - Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixée par:
• le conseil d'administration.
• l'assemblée générale.
Article 7 - Radiation
La qualité de membre se perd par:
• le décès.
• la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration.
• le non paiement de la cotisation dans un délai de 1 mois après sa date d'exigibilité.
• la radiation ou l’exclusion pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil
d’administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre
recommandée avec accusé de réception.
La démission, la radiation et l’exclusion ne donnent pas droit au remboursement des cotisations
versées.
Article 8 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent:
• Le montant des cotisations .
• Les subventions de l'État et des collectivités territoriales.
• Les recettes des manifestations exceptionnelles.
• Les ventes faites aux membres.
• Les dons (via paiement en ligne, chèque ou virement) faits par des personnes physiques ou
morales ne désirant pas obligatoirement être membre de l'association.
Article 9 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 2 membres élus au scrutin secret pour une année par
l'assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Il élit en son sein un président et un trésorier-secrétaire.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment qualité
pour ester en justice au nom de l'association.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à
la prochaine assemblée générale.
Article 10 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du
président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix
prépondérante.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Article 11 - Rémunération
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur
justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale.
Leurs fonctions sont bénévoles.
Article 12 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de juin .
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de
l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de
l’assemblée.
L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association.
Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la
dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de
l'article 12.
Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du
conseil.
Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.
Article 14 - Règlement intérieur
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera
soumis pour approbation à l'assemblée générale.
Il s'impose à tous les membres de l'association.
Article 15 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur.
L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association
poursuivant un but identique.
Article 16 – Changements, modifications et dissolution
Le Président doit faire connaître dans les 3 mois à la Préfecture tous les changements survenus
dans l’administration de l’association ainsi que tous les changements apportés à leurs statuts.
Fait à Longjumeau le
Le Président Le Secrétaire-Trésorier
